Quelle indemnisation dans le cadre d’une erreur médicale ou d’une infection nosocomiale ?

Que signifie une erreur médicale ?

Ce terme n’implique pas toujours le décès du patient. Il peut désigner un diagnostic mal réalisé, un mauvais traitement ou une erreur dans la réalisation de l’acte médical. Les dommages causés par cette erreur peuvent être une hospitalisation, une infirmité ou d’autres effets secondaires indésirables. Les infections nosocomiales font partie de ces erreurs médicales.

Que faire face à une erreur médicale ?

Un médecin est tenu par la loi de mettre tout en œuvre pour guérir son patient. Il doit tenir le malade au courant de toute évolution de son état.
Toute erreur dans la réalisation du diagnostic, de l’application du traitement, de la réalisation de l’acte médical représente une erreur médicale. La victime doit prouver la relation de cause à effet entre l’acte et les conséquences constatées sur son état de santé.
La victime doit avant toute chose, en informer le coupable pour essayer de la réparer. Si les conséquences sont graves ou si le médecin refuse de réparer son erreur, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux peut être saisie.
Si la résolution à l’amiable n’aboutit pas, une poursuite en justice peut être intentée contre le médecin. Cette action doit être individuelle si vous êtes le seul à l’avoir subi, mais collective si l’erreur s’est déjà répétée. Il faut noter, qu’en général, l’indemnisation obtenue par une résolution à l’amiable est inférieure à celle obtenue devant un tribunal.
Si l’erreur a été commise dans un établissement de santé public, alors la victime doit se tourner vers le tribunal administratif. Par contre, si elle a été perpétrée dans un établissement privé, ce sera le tribunal d’instance ou de grande instance qui devra être saisi.
Une victime d’erreur médicale peut demander une indemnisation durant les 10 années suivant l’acte. Recourir aux services d’un avocat vous assure d’obtenir une meilleure indemnisation.

Quelques conseils

Avant de se lancer dans une procédure de demande d’indemnisation, il convient de s’assurer que vous êtes vraiment victime d’une erreur médicale. Faire appel à un médecin conseil vous serait ici d’une grande aide.
Il est aussi conseillé de recueillir et de conserver le maximum de preuves.

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